CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vente en ligne
Applicables au 01 novembre 2024

Toute relation commerciale avec LA CAMPELIERE entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits ou de services conclues par LA CAMPELIERE (le vendeur) auprès des clients, personnes physiques habitant en France métropolitaine via le site de vente en ligne : https://boutique.lamaisondelanoisette.com/ et le site dérivé https://www.lamaisondelanoisette.com/

Les achats sont à usage strictement personnel.
En achetant un produit ou un service le client reconnaît qu’il a la capacité juridique à s’engager.

Le fait pour LA CAMPELIERE de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions incluses dans les présentes CGV ne pourra être considéré comme un renoncement de sa part à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

Les coordonnées complètes du vendeur sont :
LA CAMPELIERE, LA MAISON DE LA NOISETTE
SARL, société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Bordeaux le 04/11/2024 sous le numéro 934 562 208.
Siège : 350 route de Saint Vincent 47360 LACEPEDE
Tel : 05.53.95.98.29
Email : contact@lamaisondelanoisette.com

L’activité du vendeur est la transformation de fruits à coque français, la vente de sa production et d’autres produits transformés à base de fruits à coque ou en lien avec les fruits à coque ou le terroir régional, l’exploitation d’un musée retraçant la culture et la transformation de la noisette.

 

2. Produits et services

Les photos des produits et services proposés par LA CAMPELIERE sont non contractuelles et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

LA CAMPELIERE propose des produits à base de noisettes françaises qu’elle transforme dans l’atelier de Lacépède. Le vendeur propose également des produits partenaires à base de noisettes et des produits locaux.
Les visites du musée sont guidées et suivies d’une dégustation animée par un collaborateur du vendeur.
L’enquête Rouxy est un jeu en autonomie sur réservation uniquement.
LA CAMPELIERE propose également des billets groupés avec d’autres musées partenaires. Chaque billet donne un accès aux musées cités sur le billet (billets couplés pour la Maison de la Noisette et le Musée du Pruneau, la Maison de la Noisette et le Musée du Foie Gras ou billet combinant les trois activités). Ces billets sont utilisables sur la saison en cours et valables uniquement pour les activités indiquées sur les billets.

Etant donné la nature artisanale de l’activité de LA CAMPELIERE, certains produits peuvent être en rupture de stocks ponctuelle. En cas d’indisponibilité produits après la passation d’une commande, le client pourra choisir entre recevoir la commande partiellement et se faire rembourser l’écart, l’annuler totalement et se faire rembourser ou attendre le retour en stock du produit et recevoir la totalité de sa commande. Dans ce dernier cas, le nouveau délai de livraison communiqué au client sera considéré comme le délai de livraison valide. En cas d’annulation d’une partie ou de la totalité de la commande, LA CAMPELIERE s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la confirmation écrite (mail ou courrier) de la demande du client.

Les prix sont toujours indiqués en euros et sont soumis à la TVA française applicable au jour de l’achat (déjà incluse dans le prix affiché).
Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au moment de la validation de la commande. Ils prennent en compte la destination du colis, son poids et le montant total de la commande. En cas retrait en boutique aucun frais de port ne sera ajouté à la commande.
À tout moment les prix peuvent être modifiés sans que ces modifications aient un impact sur les commandes validées avant les modifications.

 

3. Passage de commande

Le passage de commande sur le site se fait en sélectionnant les produits et quantités souhaités, puis en cliquant sur les boutons « j’en veux » ou « ajouter au panier » en fonction du produit.
En cliquant sur « voir le panier » vous pourrez supprimer des articles ou modifier les quantités commandées. C’est également à cette étape que vous pourrez ajouter un éventuel code promotionnel.

Les frais de livraison seront calculés automatiquement en ajoutant le nom de la ville de livraison et le code postal.

Pour valider la commande vous devrez indiquer les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, email ; sans ses informations la commande ne pourra pas être prise en compte.
La création d’un espace client sur le site vous permettra de ne pas avoir à ressaisir ses informations à chaque commande, et également de retrouver vos commandes et factures antérieures.

La commande sera prise en compte après validation du paiement.
Vous recevrez un email de confirmation de commande.

 

4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité le jour de l’achat ou de la prise de commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Visa, MasterCard sans minimum de paiement.
Le transfert de propriété ne sera effectif qu’au paiement complet du produit.
Aucun paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’un escompte.

Les factures seront disponibles dans votre espace privé dans la rubrique commandes.

 

5. Livraison

La livraison des produits est réalisée en France métropolitaine à l’adresse de votre choix et soumise à des frais de livraison calculés au moment de la validation de votre commande.
Une fois la commande validée il ne sera plus possible de modifier l’adresse de livraison.
Vous pouvez également choisir un retrait de la commande à notre boutique de Lacépède (350 route de Saint Vincent) sans frais.

En cas de livraison, un email vous sera envoyé à l’envoi de la commande.
En cas de retrait, un email vous sera envoyé dès que votre commande sera préparée.

LA CAMPELIERE s’engage sur un délai de livraison maximum de 10 jours ouvrés (correspondant à la première présentation du colis à l’adresse de livraison choisie, ou au dépôt du colis dans le point relais sélectionné) et un délai de mise à disposition de votre commande en retrait de 5 jours ouvrés.

En cas d’achat de billets, ils seront à télécharger dans votre compte (espace privé) dans la rubrique téléchargement et à présenter en format numérique ou papier lors des visites.

 

6. Qualité et rétractation

LA CAMPELIERE garantie que les produits commercialisés sont conformes aux lois et règlementations françaises en vigueur au moment de leur vente.
En cas de non-conformité sur le produit, LA CAMPELIERE s’engage à rembourser le produit non conforme sous réserve d’avoir accès au produit ou aux informations du produit (dénomination produit, Gencod, DDM du produit, date et lieu d’achat) et sous réserve du respect des bonnes conditions d’utilisation par le client (respect de la DDM, conditions de stockage) ; et ce dans le respect de l’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021.
En cas de réclamation le client pourra s’adresser à LA CAMPELIERE par courrier, email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans l’article 1.

Conformément à l’article L221-1 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur l’ensemble des produits et services de la boutique en ligne, sauf produits avec une DDM inférieure à 3 mois. Ce délai court à partir de la réception des produits pendant 14 jours francs. Seuls les produits qui n’ont pas été ouverts, consommés ou utilisées (place pour les musées) pourront bénéficier de ce délai de rétractation.
Pour en bénéficier, le client devra renvoyer par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux adresses indiquées ci-dessous le formulaire complété suivant :

« A l’attention de LA CAMPELIERE – LA MAISON DE LA NOISETTE 350 route de Saint Vincent 47360 LACEPEDE / contact@lamaisondelanoisette.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services
(*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date : »
(*) supprimer les mentions inutiles

Le ou les produits devront ensuite être retourné à l’adresse de LA CAMPELIERE ci-dessus aux frais du client et à ses risques. Le remboursement du montant de la commande et des éventuels frais de livraison initiaux interviendra sous 14 jours suivant la réception des produits par LA CAMPELIERE via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

7. Force majeure

Ni la responsabilité de LA CAMPELIERE ni celle du client ne pourront être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure est définit par l’article 1218 du Code civil lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, sui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Sans que cela ait un caractère limitant, les évènements relevant de la force majeure sont : la crise sanitaire, les grèves dans les chaînes de production, les émeutes, les guerres, les évènements météorologiques importants, les attentats, la fermeture des frontières, les pénuries de matières premières.

 

8. Propriété intellectuelle

Les produits et marques exploitées par LA CAMPELIERE sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. Aucun usage ne pourra en être fait sans l’accord préalable de LA CAMPELIERE.

 

9. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par LA CAMPELIERE et sont indispensables au traitement de sa commande ou à la participation du client au programme de fidélité. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes. Le responsable du traitement des données est Anne Sophie FRAYSSINET (contact@lamaisondelanoisette.com). L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter LA CAMPELIERE par email ou par courrier.
A défaut de résolution amiable, les parties pourront saisir le médiateur de la consommation et recourir à une procédure de médiation. LA CAMPELIERE adhère au service de médiateur de la consommation de la Fédération des Epiciers de France et dont les coordonnées sont :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net)

Sans accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal d’Agen. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.